Liste exhaustive des opérations standardisées d'économies d'énergie
La liste des opérations standardisées éligibles au dispositif des certificats d'énergie est actualisée régulièrement
La réduction de la consommation énergétique est une priorité pour le gouvernement : les certificats d'énergie peuvent y contribuer !
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie a été mis en place en 2005 dans le cadre du Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE). L'objectif est de diminuer la consommation énergétique des fournisseurs et distributeurs d'énergie. Pour cela, soit ils réduisent effectivement leur consommation d'énergie, soit ils récoltent des certificats d'énergie auprès de particuliers qui ont effectué des travaux d'économies d'énergie. S'ils ne le font pas, alors ils s'exopsent à de fortes amendes. Bien souvent, ils choisissent la seconde solution.
Ainsi, de plus en plus de particuliers installent des équipements écologiques et revendent leur certificat à ces "obligés". Mais toutes les opérations d'économies d'énergie ne font pas partie du dispositif de certificat d'énergie. Régulièrement, des arrêtés sont rédigés pour modifier, supprimer, ou rajouter des opérations. On parle d'opérations standardisées d'économies d'énergie.
Quels sont les secteurs concernés par le dispositif de certificats d'énergie ?
Les secteurs concernés par les certificats d'énergie sont ceux où la consommation énergétique est très importante.
On compte six grands secteurs pour lesquels un objectif de baisse de la consommation énergétique est fixé. Rappelons que cet objectif est défini sur une période de trois ans. La première période s'est terminée le 30 juin 2009 : nous sommes actuellement dans la seconde période. Une troisième période, encore plus ambitieuse en termes d'objectif, prendra la suite dans le courant de l'année 2014.
Voici la liste des secteurs concernés par les opérations standardisées d'économies d'énergie :
- Le secteur du bâtiment résidentiel (73 opérations standardisées);
- Le secteur du bâtiment tertiaire (97 opérations standardisées);
- Le secteur de l'industrie (24 opérations standardisées);
- Le secteur des réseaux (11 opérations standardisées);
- Le secteur des transports (19 opérations standardisées);
- Le secteur de l'agriculture (14 opérations standardisées).
Quelles sont les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur du bâtiment résidentiel ?
Le dispositif des certificats d'énergie mis en place par le gouvernement prend en charge la réalisation de 73 opérations standardisées dans le secteur du bâtiment résidentiel.
Cette liste exhaustive vous présente l'ensemble des opérations applicables au dispositif des certificats d'énergie pour le secteur du bâtiment résidentiel. Attention car cette liste est actualisée régulièrement par le gouvernement.
| Opérations standardisée d'économies d'énergie | Référence de l'opération standardisée |
|---|---|
Enveloppe |
|
| Isolation de combles ou de toitures | BAR-EN-01 |
| Isolation des murs | BAR-EN-02 |
| Isolation d’un plancher | BAR-EN-03 |
| Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant | BAR-EN-04 |
| Isolation des toitures terrasses | BAR-EN-05 |
| Isolation de combles ou de toitures (DOM) | BAR-EN-06 |
| Isolation des murs (DOM) | BAR-EN-07 |
| Fermeture isolante | BAR-EN-08 |
| Réduction des apports solaires par la toiture (France d’Outre-mer) | BAR-EN-09 |
Thermique |
|
| Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) | BAR-TH-01 |
| Chauffe-eau solaire en logement collectif (France métropolitaine) | BAR-TH-02 |
| Pompe à chaleur de type eau eau | BAR-TH-03 |
| Pompe à chaleur de type air eau | BAR-TH-04 |
| Chaudière individuelle de type condensation | BAR-TH-06 |
| Chaudière collective de type condensation | BAR-TH-07 |
| Chaudière collective de type condensation avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière | BAR-TH-07-SE |
| Chaudière individuelle de type basse température | BAR-TH-08 |
| Chaudière collective de type basse température | BAR-TH-09 |
| Chaudière collective de type basse température avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière | BAR-TH-09-SE |
| Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible | BAR-TH-10 |
| Régulation par sonde de température extérieure | BAR-TH-11 |
| Appareil indépendant de chauffage au bois | BAR-TH-12 |
| Chaudière biomasse individuelle | BAR-TH-13 |
| Chaufferie biomasse | BAR-TH-14 |
| Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière | BAR-TH-14-SE |
| Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage | BAR-TH-15 |
| Plancher chauffant à eau basse température | BAR-TH-16 |
| Robinet thermostatique | BAR-TH-17 |
| Programmateur d’intermittence pour un chauffage individuel à combustible | BAR-TH-18 |
| Programmateur d’intermittence pour un chauffage collectif à combustible | BAR-TH-19 |
| Programmateur d’intermittence centralisé pour un chauffage électrique | BAR-TH-20 |
| Système de comptage individuel d’énergie de chauffage | BAR-TH-21 |
| Récupérateur de chaleur à condensation | BAR-TH-22 |
| Optimiseur de relance en chauffage collectif | BAR-TH-23 |
| Chauffe-eau solaire individuel (DOM) | BAR-TH-24 |
| Ventilation mécanique contrôlée double flux | BAR-TH-25 |
| Ventilation mécanique contrôlée, simple flux autoréglable | BAR-TH-26 |
| Ventilation mécanique contrôlée, simple flux hygroréglable | BAR-TH-27 |
| Plancher rayonnant électrique, plafond rayonnant plâtre, avec dispositif de réglage automatique | BAR-TH-28 |
| Pompe à chaleur de type air air | BAR-TH-29 |
| Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf avec label de haute performance énergétique | BAR-TH-30 |
| Isolation d’un réseau d’eau chaude sanitaire | BAR-TH-31 |
| Caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite | BAR-TH-32 |
| Ventilation naturelle hygrorèglable | BAR-TH-34 |
| Chauffe-eau solaire en logement collectif (DOM) | BAR-TH-35 |
| Programmateur d’intermittence pour un chauffage individuel avec pompe à chaleur existant | BAR-TH-36 |
| Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération | BAR-TH-37 |
| Mini-cogénération sans obligation d’achat | BAR-TH-38 |
| Pompe équipée d’un système de variation électronique de vitesse | BAR-TH-39 |
| Circulateur à rotor noyé de classe A | BAR-TH-40 |
| Climatiseur de classe A (DOM) | BAR-TH-41 |
| Accumulateur d’eau chaude à condensation | BAR-TH-42 |
| Système solaire combiné | BAR-TH-43 |
| Chaudière individuelle de type micro-génération à moteur Stirling | BAR-TH-44 |
| Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel | BAR-TH-45 |
| Système de production d’eau chaude sanitaire collective de type pompe à chaleur sur capteur solaire non vitré | BAR-TH-46 |
| Systèmes hydro-économes (DOM) | BAR-TH-47 |
| Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation | BAR-TH-48 |
| Système hydro-économe (France métropolitaine) | BAR-TH-49 |
| Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau | BAR-TH-50 |
| Chaudière de type basse température couplée à une ventilation mécanique contrôlée pilotée par la chaudière | BAR-TH-51 |
| Chauffe-eau électrique à accumulation de catégorie C | BAR-TH-52 |
| Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation (France d’outre-mer) | BAR-TH-53 |
| Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises pour la production d’eau chaude sanitaire | BAR-TH-54 |
Équipement |
|
| Lampe de classe A pour la métropole | BAR-EQ-01 |
| Lave-linge domestique de classe A+ | BAR-EQ-02 |
| Appareil de froid domestique de classe A+ | BAR-EQ-03 |
| Luminaire avec ballast électronique pour parties communes | BAR-EQ-04 |
| Bloc autonome d’éclairage à faible consommation pour parties communes | BAR-EQ-05 |
| Coupe-veille automatique | BAR-EQ-06 |
Services |
|
| Formation des acteurs professionnels du secteur du bâtiment aux économies d’énergie | BAR-SE-01 |
| Ingénierie d’accompagnement des entreprises et artisans du bâtiment pour réaliser les objectifs énergétiques du Grenelle de l’environnement | BAR-SE-02 |
| Contrat de performance énergétique (CPE) | BAR-SE-03 |
| Rééquilibrage d’une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur résidentiel | BAR-SE-04 |
Source : Certificats d'Énergie.fr
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