Ma Prime Rénove : comment ça marche ? (montants,ressources, travaux, cumulable aux certificats d'économies d'énergie)

Depuis le 1er janvier 2020, la réforme du CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) a été appliquée. En effet, la fusion du dispositif fiscal et de l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) est en vigueur. Elle a donné naissance à la prime forfaitaire nommée Ma Prime Rénove, réservée aux ménages dotés de ressources modestes.

Comme tous les dispositifs d’aides proposés par l’Etat, la nouvelle prime est attribuée sous diverses conditions. Notons que la réforme pourrait connaître quelques modifications à l’issue de la discussion parlementaire qui aura lieu à l’automne. En attendant cela, cet article fait le point sur le fonctionnement du CITE 2020.

Un tour sur la nouvelle aide Ma Prime Rénove, cumulable aux certificats d’économies d’énergie

Présentée dans le projet de loi de finances pour 2020, la réforme du CITE est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Ma Prime Rénove sera accessible aux foyers français qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique. Pour rappel, il s’agit d’un dispositif créé à partir de la fusion du CITE et de l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH. Il est important de noter que Ma Prime Rénove est cumulable aux certificats d’économies d’énergie.

La particularité de Ma Prime Rénove, est qu’il s’agit d’une prime versée à la fin des travaux. En outre, il faut mentionner que le remplacement du CITE par cette nouvelle aide se fera de façon progressive. Pour cette année, seuls les foyers modestes et très modestes pourront profiter de la prime forfaitaire. Pour les ménages aux ressources intermédiaires, le dispositif fiscal du CITE est maintenu. Ils ne pourront toucher la prime qu’à partir du 1er janvier 2021.

Les ménages aux ressources plus aisés sont quant à eux exclus de cette nouvelle aide.

Ma Prime Rénove : tout savoir sur les caractéristiques du nouveau dispositif d’aide cumulable aux certificats d’économies d’énergie

La nouvelle prime est différente du CITE et ce, sur différents plans. Il faut rappeler que le but de l’Etat est de proposer une aide à l’économie d’énergie beaucoup plus efficace et qui avantage les foyers précaires. Découvrez ses caractéristiques.

Les travaux éligibles à Ma Prime Rénove

Avant tout, sachez que tous les travaux d’économies d’énergie n’ouvrent pas droit à la nouvelle aide Ma Prime Rénove. En effet, d’après une liste établie par le ministère de la Transition écologique, seules les opérations qui garantissent une réelle économie d’énergie et de carbone sont éligibles à la subvention.

Il faut citer entre autres l’installation d’une pompe à chaleur géothermique avec capteurs horizontaux et verticaux, d’une chaudière à granulés, d’une chaudière à bûches, d’une chaudière solaire combinée, d’une pompe à chaleur air/eau, d’un chauffe-eau solaire individuel et d’une ventilation double flux.

On peut aussi profiter de l’aide lors de l’achat d’un poêle à granulés ou à bûches, d’un foyer fermé, d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique et d’un chauffe-eau thermodynamique. Les travaux d’isolation thermique incluant l’isolation des parois virées figurent également sur la liste des gestes subventionnés.

Il faut ajouter au lot la dépose de cuve à fioul, le raccordement aux réseaux de chaleur et aux réseaux de froid, l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique, l’audit énergétique et la rénovation globale.

Le montant de l’aide Ma Prime Rénove

Le montant de Ma Prime Rénove dépend du type d’opération accomplie et du revenu du bénéficiaire. Pour rappel, seuls les foyers modestes et très modestes pourront prétendre à cette aide pour l’année 2020. Pour la pose d’une PAC géothermique par exemple, la prime offerte est de 10 000 euros pour les ménages très modestes et de 8 000 € pour les foyers modestes. Il en est de même pour la pose d’une chaudière à granulés.

En revanche, pour la pose d’un chauffage solaire combiné ou d’une chaudière à bûches, la subvention proposée est de 8 000 € pour les foyers très modestes et de 6 500 € pour ceux qui ont une ressource modeste. La prime accessible lors de l’installation d’une PAC air/eau, d’un chauffe-eau solaire individuel et d’une ventilation double est aussi la même. Elle est de 4 000 € pour les ménages très modestes et de 3 000 € pour les ménages modestes.

Pour la pose d’un poêle à granulés doté d’un label Flamme Verte classe 7, l’aide versée est de 3 000 € pour les foyers très modestes et de 2 500 € pour les foyers modestes. En ce qui concerne l’isolation thermique des parois vitrées, on peut bénéficier d’une aide de 100 € / équipement lors de sa réalisation quand on a une ressource très modeste et d’une prime de 80 € / équipement avec un revenu modestes.

Pour connaitre le détail des montants pour chaque travaux réalisés, consultez notre site d’information sur Ma Prime Rénove.

En plus de cette aide, les ménages peuvent bénéficier d’une prime énergie, issue du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Les plafonds de ressources de Ma Prime Rénove

Pour être éligible au dispositif « Ma Prime Rénove » en 2020, il faut répondre aux conditions de ressources imposées. Notons que les plafonds en vigueur dépendent du nombre d’individus qui composent le ménage et de la région où se situe le logement à rénover. Ils se situent entre 20 593 € et 48 488 € pour les ménages très modestes habitant la région Ile-de-France et entre 14 879 € et 34 993 € pour ceux qui résident dans les autres régions.

Pour les ménages aux ressources modestes, les plafonds de ressources sont de 25 068 € à 59 026 € dans la région Ile-de-France et de 19 074 € à 44 860 € dans les autres régions. Il faut mentionner qu’à compter de 2021, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires pourront aussi toucher la nouvelle subvention.

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de Ma Prime Rénove

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l’aide Ma Prime Rénove ? Pour commencer, on doit être propriétaire d’un logement achevé depuis plus de 2 ans. Ensuite, il faut l’occuper en tant que résidence principale. Un autre critère à respecter : celui lié aux ressources. Enfin, il est primordial de faire appel à un artisan RGE ( Reconnu Garant de l’Environnement) lors de l’exécution des travaux.

Les démarches pour accéder à Ma Prime Rénove

Pour être bénéficiaire de la prime, il faut effectuer une demande sur le site maprimerenov.gouv.fr. Il a été créé spécialement à cet effet et il est géré par l’ANAH. Les demandeurs de l’aide doivent créer un compte sur cette plateforme en fournissant divers renseignements comme leurs revenus, la situation géographique de leur logement et les travaux qu’ils prévoient de réaliser. Il faut joindre à la demande des pièces justificatives comme les devis.

Le dossier sera étudié par un instructeur de l’ANAH. Si vous êtes éligible à la prime, vous aurez droit à une notification comportant la confirmation de l’attribution de l’aide et le montant à profiter dans un délai de 15 jours. A la fin des travaux, il faut envoyer la facture. Lorsque toutes les procédures ont été faites dans les règles de l’art, le versement de la prime sera effectué par virement bancaire à la fin des travaux.

Ma Prime Rénove cumulable à plusieurs aides dont les certificats d’économies d’énergie

L’aide Ma Prime Rénove est cumulable avec d’autres subventions de l’Etat. Il faut citer les primes CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), le chèque énergie, les aides émanant des collectivités locales et l’éco-prêt à taux zéro. En revanche, le dispositif n’est pas cumulable à l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.

En résumé, Ma Prime Rénove, la nouvelle aide qui va remplacer le CITE est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Elle pourra connaître quelques modifications, mais en attendant les décisions du Parlement, elle avantagera les foyers modestes et très modestes cette année. Le dispositif fiscal restera en vigueur pour les foyers aux ressources intermédiaires jusqu’au 31 décembre 2020. Le montant de l’aide dépend des économies d’énergie réalisées et le montant du revenu du bénéficiaire. Ma Prime Rénove est cumulable avec d'autres aides déjà instaurées donc les certificats d'économies d'énergie. La demande se fera en ligne et l’Anah est en charge de gérer la distribution de la subvention.