Pour encourager les particuliers à se lancer dans des travaux d'économies d'énergie, le gouvernement a décidé de maintenir plusieurs subventions, notamment celles qu’il considère comme les plus performantes. Grâce à ces diverses aides travaux, certaines opérations sont réalisables à prix réduit.
Cela dit, l’accès aux subventions n’est pas pour tout le monde puisqu’il existe des critères à remplir. Notons que bon nombre des dispositifs d’aides ont connu quelques modifications. Si vous envisagez de rénover votre habitat cette année, voici l’ensemble des financements auxquels vous pourrez prétendre.
Ma Prime Rénov - Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 : l’une des aides financières cumulable aux certificats d’économies d’énergie
Ma Prime Rénov est la nouvelle aide financière qui verra le jour en janvier 2020. Elle résulte de la fusion entre le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et de l’aide Anah Habiter Mieux Agilité.
Quelles sont les nouveautés de Ma Prime Rénov ?
Ma Prime Rénov se veut plus simple et plus rapide à percevoir que le CITE. En effet, dès janvier 2020, et avant la signature de leur devis, les foyers modestes et très modestes pourront faire leur demande de prime directement sur le site dédié : maprimerenov.gouv.fr. Ils pourront alors, recevoir Ma Prime Rénov directement après la fin des travaux.
Les ménages dits intermédiaires devront quans à eux attendre 2021 pour pouvoir bénéficier de Ma Prime Rénov. D’ici là ils pourront continuer à percevoir le CITE auquel les montants forfaitaires de Ma Prime Rénov seront appliqués. Pour cela, ils devront signaler les travaux réalisés durant la déclaration d’impôt de l’année en cours.
Quant à la situation des foyers plus aisés, celle-ci n’est pas encore déterminée. Des discussions ont encore lieux afin de déterminer s’ils pourront bénéficier de Ma Prime Rénov.
Les travaux éligibles à Ma Prime Rénov
Les travaux éligibles restent les mêmes que pour le Crédit d’Impôt Transition Énergétique. L’aide permettra également de financer l’installation de fenêtres à double vitrage. Pour retrouver la liste détaillée des travaux éligibles sur notre site dédié : primesrenov.fr
L’éco-prêt à taux zéro : une des aides financières cumulable aux certificats d’économies d’énergie
L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif permettant l’accès à un prêt avec zéro intérêt. Il restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Son contenu a évolué et reste valable jusqu’en 2021. Désormais, la durée de remboursement est aussi fixée à 15 ans.
Une aide pour qui ?
Tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, peuvent demander ce prêt auprès des banques ayant signé la convention avec l’Etat. L’emprunt est aussi accessible aux copropriétaires ainsi qu’aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, à condition que l’un des associés soit une personne physique.
Les conditions d’éligibilité
Le logement à rénover, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, doit être utilisé comme habitation principale. Il faut aussi qu’il soit construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Il est obligatoire que les travaux soient remis entre les mains d’un professionnel RGE.
Vous devez mettre en œuvre des chantiers garantissant une économie d’énergie pour accéder à cette aide à savoir : l’isolation du toit, l’isolation d’au moins 50% des murs, l’isolation d’au moins 50% des ouvertures et des parois vitrées, le remplacement du chauffage par un appareil plus performant, l’installation d’un chauffage alimenté par de l’énergie renouvelable et l’isolation des planchers bas.
Le chèque énergie : aide financière cumulable aux certificats d’économies d’énergie
Pour rappel, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Il vient d’être revalorisé et généralisé. Ainsi, plus de 2 millions de ménages pourront en tirer profit. Son montant a aussi augmenté. Il passe de 150 € à 200 € et il est plafonné à 277 €.
Le chèque énergie est destiné aux propriétaires et locataires qui remplissent les conditions de ressources. Pour obtenir un chèque énergie, vous n’avez pas besoin de faire une quelconque démarche. Si vous remplissez les critères liés aux ressources, vous recevrez automatiquement votre chèque.
Les primes « Coup de Pouce » cumulables aux certificats d’économies d’énergie
En 2020, les primes CEE (Certificat d’économie d’énergie) restent encore en vigueur. Le principe du dispositif n’a pas changé. Le financement est toujours assuré par les vendeurs d’énergie ayant signé la charte.
Pour booster l’efficacité de ce dispositif d’aide, l’Etat a lancé deux primes exceptionnelles. Il s’agit du « Coup de Pouce Chauffage » et du « Coup de Pouce Isolation ».
Les conditions d’accès
Pour profiter des Coups de Pouce chauffage et isolation, il faut accomplir les travaux qui garantissent une réelle économie d’énergie. En outre, il est indispensable de les confier à un professionnel doté de la certification RGE.
En ce qui concerne les conditions d’accès aux deux nouvelles primes, le Coup de pouce Chauffage est accessible lors du remplacement d’un chauffage au charbon, au gaz ou au fioul par un appareil fonctionnant avec des énergies renouvelables. On peut aussi opter pour une chaudière au gaz à très haute performance énergétique.
Le Coup de Pouce Isolation est offert à tous les ménages qui réalisent l’isolation des combles et toitures ou l’isolation de planchers bas. Il faut établir un contrat avec un fournisseur d’énergie si on veut toucher aux primes CEE.
L’exonération de la taxe foncière : une des aides financières cumulable aux certificats d’économies d’énergie
Il s’agit d’un privilège accessible aux foyers qui accomplissent des travaux de rénovation énergétiques dans un logement achevé avant le 1er janvier 1989. Les chantiers doivent être éligibles au CITE. Notons que l’exonération peut être totale ou partielle, c’est-à-dire, elle peut être de 50% ou de 100%.
La TVA réduite cumulable aux certificats d’économies d’énergie
La TVA à 5,5% est une aide qui pourra réduire vos dépenses liées à la rénovation énergétique en 2020. Elle est accessible lors de l’installation de matériaux et équipements éligibles au CITE. Le logement concerné doit dater de plus de 2 ans et il sert de résidence principale ou secondaire. Cet avantage fiscal est accessible aux propriétaires occupants et bailleurs, aux locataires, aux syndicats de copropriétés et aux sociétés civiles immobilières.
En somme, l’année 2020 est une année idéale pour lancer des travaux de rénovation énergétique. De nombreuses aides sont disponibles et elles peuvent réduire considérablement les dépenses. Il y a, entre autres, Ma Prime Rénov, l’éco-prêt à taux zéro, les primes CEE, la prime Coup de pouce chauffage et Coup de pouce Isolation, la TVA réduite et l’exonération de la taxe foncière.
