Questions fréquemment posées Foire Aux Questions Tout savoir sur les actualités de défiscalisation.

Qu'appelle-t-on une période triennale?


On parle d’une période triennale parce que la période durant laquelle l’obligé doit réaliser les économies d’énergie est de trois ans.

A l’opposé, une période transitoire est une période où le gouvernement va établir les objectifs pour chaque entreprise.

Le dispositif des certificats d'énergie fonctionne sur cette base. La 2ème période triennale s'est terminé en 2013. L'année 2014 a été une période transitoire. La 3ème période a débuté le 1 janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2017. Nous sommes actuellement dans la 4ème période d'application, cette période a commencé le 1er janvier 2018 et durera jusqu'au 31 décembre 2021.

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Qu'appelle-t-on un certificat d'économie d'énergie?

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Qu'appelle-t-on un obligé?

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Qu'appelle-t-on une structure collective?

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