Une révision des CEE nécessaire pour atteindre les objectifs d'économies d'énergie

D'après un rapport du CGEDD publié le 21 novembre, les certificats d'économies d'énergie n'ont pas été aussi efficaces que prévu. Le rapport mandaté en février dernier dresse un bilan peu concluant.

Pour atteindre ses objectifs d'économies d'énergie fixés à 1,5% par an, la France mise à 90% sur les C2E. Cependant, la mission révèle un décalage entre les économies attendues et les économies effectives.

Le rapport préconise de mieux évaluer les économies réalisées par les C2E en instaurant de nouveaux indicateurs et un observatoire des opérations d'économies d'énergie. Un ciblage rigoureux des actions est également envisagé afin de faire évoluer le dispositif des certificats d'économies d'énergie pour la 4ème période. Le travail consiste à faire un arbitrage sur les travaux éligibles afin de garder uniquement ceux qui permettent de réaliser de réelles économies d'énergie. Selon les préconisations du rapport, deux nouveaux types de C2E devraient être testés durant la 3ème période. Ils permettront de cibler les bâtiments dotés d'un passeport énergétique et ceux ayant un potentiel important d'économies d'énergie. Si cette expérimentation est concluante, le ciblage sera généralisé sur tout le territoire pour la 4ème période.

Les travaux éligibles doivent être hiérarchisés

Depuis la création des C2E en 2006, les obligés ont majoritairement ciblé le parc résidentiel pour leurs actions d'économies d'énergie. La mission déclare qu' "En théorie, ce dispositif original permet ainsi de laisser les obligés s'orienter vers les économies d'énergies les plus faciles à obtenir à moindre coût". Mais parfois la théorie n'est pas appliquée à la lettre : "La très grande palette d'opérations éligibles peut conduire les énergéticiens à privilégier des actions au moindre coût d'incitation, mais à fort effet d'aubaine et guère pertinentes en termes énergétiques" constate la mission.

Les C2E ont par conséquent eu un impact bien plus faible que prévu. La cause principale est due à la surévaluation des économies répertoriées dans certaines fiches standardisées et à un effet d'aubaine.

Pour la 3ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie qui s'ouvrira au 1er janvier 2015, le rapport préconise une évaluation complète de l'efficacité du dispositif. Les données de cette évaluation seront disponibles au plus tard fin 2016 afin d'être intégrées dans la phase de préparation de la 4ème période en 2017.

Le renforcement du dispositif des certificats d'énergie est prévu d'ici 2018 pour que chaque opération générée puisse conduire à des économies d'énergie effectives. Une révision des montants, basée sur des analyses statistiques de la consommation d'un échantillon de ménages, sera alors prévue pour chaque fiche standardisée. Quant aux fiches d'opération ne proposant pas d'économies d'énergie effectives, elles seront retirées du dispositif.

La mission précise que les particuliers devraient être mieux informés sur l'efficience des actions d'efficacité énergétique et sur leur rendement financier.

L'expérimentation des préconisations dès la 3ème période des C2E

Le rapport recommande d'expérimenter dès la 3ème période les deux nouveaux types de C2E, sur une ou plusieurs régions, pour permettre de mieux cibler les travaux réalisés. Dans un premier temps, il s'agirait de "mettre en œuvre un « passeport énergétique », financé à travers un programme C2E, afin d'inscrire les décisions de rénovation de chaque logement dans une succession organisée de travaux visant la performance énergétique".

La mission recommande de réserver 1 TWhc sur cet outil énergétique : "Sous l'hypothèse de 4 € / MWh Cumac et d'une aide de 200 € par passeport, cela représenterait 20.000 passeports financés par ce biais". Ce passeport sera obligatoire pour les constructions neuves d'ici 2017 et pour tout logement subissant des travaux de rénovation total en 2025.

Le rapport préconise également de tester un ciblage des C2E sur les bâtiments les plus énergivores sur un périmètre donné. Ces derniers seront identifiés par l'Ademe dans le cadre de l'observatoire sur les DPE ou par l'Anah ou les collectivités pour la lutte contre la précarité énergétique.