Les dernières évolutions du dispositif des certificats d'énergie

Le 24 octobre, le ministère de l’Écologie a défini un arrêté revenant sur les opérations standardisées d'économies d'énergie éligibles aux primes énergie. Cette révision des fiches définissants l'étendue des possibilités des certificats d'économie d'énergie (C2E) vient d’être publiée dans le journal officiel le 21 novembre dernier.

Les opérations standardisées d'économie d'énergie

Les opérations standardisées d'économie d'énergie pour les travaux de rénovation éligibles aux primes énergie sont règlementées par des arrêtés. 269 fiches permettent de déterminer le forfait d'économies d'énergie qui correspond à chacune des opérations des certificats d'économie d'énergie. L’arrêté vient rajouter 35 fiches supplémentaires qui viennent définir les opérations à réaliser dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, des bâtiments résidentiels, de la pêche professionnelle, des réseaux de chaleur, des bâtiments tertiaires, de l'éclairage public, du transport routier professionnel, du transport routier de marchandises, du transport de personnes et du transport collectif de personnes. Cet arrêté publie notamment la fiche pour le chauffe-eau solaire.

44 fiches existantes révisées pour les certificats d'énergie

L’arrêté vient également réviser une quarantaine de fiches déjà existantes dans le dispositif des certificats d'économie d'énergie. À noter que l’arrêté a été défini afin de superviser au mieux l’ensemble des fiches d’opérations standardisées qui ont été présentées par le ministère de l’Écologie en octobre. Le texte a notamment pour objectif de revoir toutes les fiches d’ici la moitié de l’année prochaine afin que le dispositif des certificats d'économie énergie, qui est actuellement en révision, puisse être mis en œuvre de manière effective dès le 1er janvier 2015, à savoir le début de sa troisième période.

Le déploiement des infrastructures de charge pour véhicules électriques pour les économies d'énergie

M. Stéphane Demilly, de l’Union des démocrates et indépendants, a attiré l’attention de Philippe Martin, le ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie sur le retard qu’à pris le déploiement des infrastructures de charge pour véhicules électriques en France. Pour rappel, la Commission européenne avait proposé en janvier des mesures visant à mettre en place des stations pour les carburants en substitution dans toute la France. Pour ce qui est de l’électricité, la Commission prévoit d’installer 97 000 points de charge pouvant se brancher à une prise standard d'ici 2020.

Les collectivités territoriales ont donné leur accord en 2010 et l’État a confirmé son soutien financier de l'État à l'occasion du plan automobile le 25 juillet 2012. L’engagement public-privé pour la mise en place d'un marché du véhicule décarboné en France a quant à elle, été renforcé par l’arrivée de véhicules électriques nettement plus performants permettant de faire des économies d'énergie, à l’instar de la Renault ZOE qui est arrivée en concessions depuis mars 2013.

Des objectifs ambitieux pour les certificats d'économie d'énergie

Les objectifs annoncés sont encore bien loin du compte. En effet, même avec les 5000 bornes répertoriées en Île-de-France et l’objectif d’en installer 8000 à la fin de l’année, le chemin reste abrupt. Pour rappel, les bornes sont gérées par l'opérateur privé Autolib'. Certains acteurs économiques et élus ont demandé à ce que l'installation des bornes de charge électrique soit éligible aux certificats d'économie d'énergie. Selon eux, la combustion des moteurs promet de meilleurs rendements (de 90 % à 95 %) pour les meilleurs moteurs thermiques actuels. L’idée est de réaliser des économies d’énergie au lieu de substituer l'électricité à un carburant traditionnel. Cela implique que les grandes enseignes de distribution et les pétroliers auront tout intérêt à installer des bornes de charge rapide au sein de leurs stations-service pour assurer un maillage du territoire, mais également pour que les contribuables qui souhaitent se mettre à l'électromobilité puissent disposer de plus amples informations sur le domaine.