La deuxième periode du dispositif des certificats d'économies d'énergie prolongée d'un an

Le 15 mai dernier, l’Assemblée nationale avait annoncé une période transitoire pour les Certificats d’Économies d’Énergie (C2E) et les Primes Eco énergie qui débuterait le 1er janvier 2014. Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vient par ailleurs de déposer un projet de décret qui vise à prolonger la deuxième période d’un an.

Bilan de la 2ème période des certificats d'énergie

Lors de la réunion de députés portant sur les diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) le 15 mai dernier, la ministre de l'Écologie, Delphine Batho, avait déclaré que : « Pour assurer la continuité du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (C2E), et dans l'attente du démarrage de la troisième période, j'ai décidé de lancer une période transitoire à partir du 1er janvier 2014 ». Elle avait également ajouté que cette période transitoire n’induirait aucun changement pour le dispositif actuel.

Un volume d’énergie de 33 milliards kWh réparti entre les obligés du dispositif

En décidant ainsi de prolonger la deuxième période, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie espère que les mêmes règles soient suivies. En effet, elle devrait permettre de maintenir le taux d'effort actuel et entrainer une amélioration de la filière fioul domestique. Ainsi, la plupart des « obligés » seront soumis au niveau d’obligations de 255 TWh cumac durant la seconde période.

Pour rappel, les certificats d’économies d’énergie ont été délivrés dans le cadre des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique. Et durant la deuxième période, leur volume ne devra pas dépasser les 33 milliards kilowattheures d’énergies finales cumulés. À noter que dans le texte précédent, ce volume avait atteint les 25 milliards. Avant que le Conseil d’État ne saisisse l’affaire d’ici la fin de l’année, elle devra être examinée par le Conseil Supérieur de l’Énergie, le Commissaire à la simplification et la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). À l’issue de ces analyses, il se pourrait que le décret soit validé, ce qui entrainerait une annulation de la période transitoire des C2E.

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie pour contrôler la demande énergétique

Il convient de noter que le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie constitue l’un des piliers de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Sous l’influence des pouvoirs publics, les « obligés » (vendeurs d’énergie : gaz, électricité, fioul) devront réaliser des économies d’énergie, notamment par la promotion de l’efficacité énergétique auprès de leurs abonnées, que ce soit les professionnels, les ménages ou encore les collectivités territoriales.

La troisième période des C2E

Le 19 février 2013, Delphine Batho, encore ministre à l’époque, annonça le lancement de la phase préparatoire à la troisième période des Certificats d’Économies d’Énergie (C2E) lors de l’inauguration du Salon des énergies renouvelables à Lyon. Les bénéfices attendus pour cette troisième période sont assez ambitieux. En effet, la France espère atteindre des objectifs plus élevés en termes d’efficacité et de sobriété énergétique soit des économies d'énergie de près de 200 TWh cumac par an, un chiffre excédant les obligations actuelles de plus de 75 %. Cette troisième période devrait également permettre d’optimiser le dispositif existant, notamment en améliorant le système des C2E.
Source : Certificats d'énergie.fr