Le bilan de la Cour des Comptes sur la deuxième période des certificats d'économie d'énergie

La Cour des comptes vient récemment de publier un rapport sur les certificats d’économies d’énergie, ou C2E. Cette étude a révélé qu’EDF, Total et GDF Suez, les trois principaux fournisseurs d’énergie concentrent actuellement 70 % des obligations.

Les certificats d’économie d’énergie (C2E)

Selon la Cour des comptes, les C2E auraient permis d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle de chauffage de six millions de logements entre 2006 et la fin de 2013. Les partisans de l’efficacité énergétique clament haut et fort que l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes a mesuré le coût réel des certificats d’économies d’énergie. Dans son étude, elle a noté que plus de 1,4 milliard d’euros ont été affectés aux actions de soutien à l’efficacité énergétique sur la période de 2010 à 2013 pour un coût moyen unitaire par kilowattheure économisé de 0,4 centime d’euros. Le rapport a également démontré que c’est insuffisant si l’on se réfère au coût de production de l’énergie économisée. Néanmoins, le rapport stipule que le coût total devrait être plus important puisqu’EDF a enregistré un coût d’obtention de certificats plus élevé.

Le C2E oblige notamment les principaux fournisseurs d’énergie à lancer des opérations d’économies d’énergie. Ils peuvent les réaliser en collaborant avec des professionnels de la rénovation thermique (EDF et GDF Suez) ou par l’octroi des primes aux consommateurs (Total privilégie par exemple l’aide au financement de chaudières plus efficaces). À noter que ce dispositif a été financé par les consommateurs avec les tarifs d’énergie, ce qui a permis de faire une économie de près de 78,8 TWh, soit l’équivalent de la consommation annuelle de chauffage de six millions de logements entre 2006 et la fin 2013. Outre le fait que les économies d'énergie réelles amassées avec le dispositif soient assez difficiles à quantifier, l’impact des CEE ne peut être mesuré que si on les isole des autres dispositifs d’incitation.

Qu’en est-il des limites des C2E ?

EDF est le principal obligé avec 41 % des objectifs. Il collabore actuellement avec près de 5.500 partenaires professionnels qui peuvent utiliser sa marque afin de signer des travaux d’économies d’énergie chez les particuliers. D’ailleurs, il y arrive si bien que la Cour est Comptes ont noté qu’il a dépassé la moyenne annoncée même si le coût du dispositif est nettement plus élevé que la moyenne. De son côté, GDF Suez avec 19 % des obligations a suivi l’exemple de Total en développant une “une plus grande souplesse d’adaptation».

Dans son rapport, la Commission de régulation de l’énergie évaluait le coût des C2E d’EDF à partir de données que leur a fournies de dernier et a comptabilisé un coût réel de 374 millions d’euros en 2012 soit une hausse de plus de 130 % par rapport aux chiffres de 2008. Au vu de ces chiffres, la Cour des comptes estime qu’EDF peut encore réduire ses coûts d’obtention des C2E s’il le souhaitait. Le PDG d’EDF Henri Proglio reconnaît également que son modèle a ses limites, surtout en termes de volume de C2E et de coût de production. Parmi les autres recommandations avancées, la Cour des Comptes impose également l’orientation du dispositif vers les ménages en précarité énergétique.