Objectifs des certificats d'énergie
Quels sont les objectifs visés par le dispositif des certificats d’énergie ?
Baisser la consommation énergétique des obligés, principaux émetteurs de gaz à effet de serre :
- La planète doit faire face au réchauffement climatique : il est donc important que les Etats opèrent une transition énergétique et développent l’utilisation des énergies renouvelables.
- Il est aussi primordiale que les entreprises et les populations diminuent leur consommation énergétique.
- Le dispositif des certificats d'économie d’énergie a été mis en place dans ce sens : réduire la consommation énergétique française pour lutter contre le réchauffement climatique.
- Les entreprises principales émettrices de gaz à effet de serre doivent diminuer leur consommation d'énergie, sous peine de payer une taxe.
- Ces économies d’énergie peuvent être faites dans tous les secteurs d’activités (des transports à l’agriculture en passant par l’industrie) sur le patrimoine des obligés ou auprès de tiers qu’ils auront incités à réaliser des économies d’énergie.
Inciter indirectement les ménages, l’administration publique et les professionnels à faire des économies d’énergie :
- Si les obligés n’ont pas fait assez d’économies d’énergie, ils se verront attribuer une taxe.
- Cependant, pour éviter cette taxe, ils peuvent acheter des certificats d'économie d’énergie aux non-obligés (aux particuliers par exemple) qui ont eux-mêmes réduit leur consommation d’énergie.
- Cela permet aux non-obligés de financer une partie de leur projet écologique.
- C’est donc aussi un moyen pour l’Etat d’inciter les particuliers à faire des économies d’énergie.
Mesurer les économies d’énergie réalisées en France :
- Grâce au nombre et à la nature des certificats d’énergie qu’il a enregistrés, l’Etat peut mieux apprécier, en termes de chiffrages, les économies d’énergie faites par les entreprises et les particuliers.
- C’est aussi un moyen pour l’Etat de maîtriser les demandes d’énergie des principaux émetteurs de gaz à effet de serre et de les inciter à faire des efforts sur leur consommation d’énergie.
Le mécanisme des certificats d’énergie est encadré par la loi depuis 2005
Le protocole de Kyoto visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre a introduit les certificats d'économie d'énergie.
C'est la loi L2005-781 du Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE) du 13 juillet 2005 qui encadre le programme des certificats d'énergie.
- Cette loi a été modifiée par l'article 51 de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 sur le secteur de l'énergie, et des compléments ont été ajoutés dans la loi n°2010–788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pour l’environnement.
- Le certificat d’économie d'énergie, appelé aussi certificats d'énergie, CEE ou C2E, est une mesure politique pour lutter contre le réchauffement climatique.
- Cette mesure est complémentaire d’autres mesures prises par le Grenelle de l'Environnement comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique qui sera remplacé dès janvier 2020 par la Prime Rénov (regroupant le crédit d'impôt 2020 et les aides de l'Anah), la TVA rénovation à 5,5% ou le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) pour favoriser les travaux d'économies d'énergie en France.
- L’administration du Ministère de l’Énergie a la responsabilité d'attribuer les certificats d'économie d’énergie, par l’intermédiaire des préfets départementaux.
- A titre indicatif, le mécanisme des certificats d'économie d’énergie s’applique également en Italie et en Angleterre, où il rencontre un vif succès.
Quelles conséquences peut avoir le dispositif des certificats d'économie d'énergie ?
- A la suite de la première période triennale, on constate une réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre de 1,83 millions de tonnes de CO2 (soit l'équivalent des émissions annuelles de plus d'un million de véhicules).
- La consommation énergétique totale du secteur du bâtiment résidentiel a diminué de 0,95%.
- On comptait sur cette période plus de 500 000 travaux de chauffage et 300 000 travaux d'isolation.
- Les ménages ont investi pas loin de 4 milliards d'euros dans les travaux d'économies d'énergie.
Autant dire que le dispositif des certificats d'économies d'énergie rencontre un grand succés.
