Obligés
Les obligés doivent obtenir un certain nombre de certificats d'énergie sous peine de payer une taxe
Mais qui sont les obligés du dispositif des certificats d'économie d'énergie ?
Comme son nom l’indique, un obligé a l'obligation de réaliser des économies d'énergie et de collecter des certificats d’énergie. Les obligés sont les entreprises qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Parmi les obligés, on compte notamment les distributeurs :
- D’électricité;
- De gaz;
- De froid;
- De fioul domestique;
- De combustible;
- De GPL et de carburant pour les véhicules.
La liste des obligés du dispositif des certificats d'économie d'énergie est établie par l'État pour une période de trois ans
Trois listes d'obligés ont déjà été publiées.
- Une première liste a été publiée pour la première période triennale, qui s’étendait du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.
Cette liste ne concernait que les vendeurs d’énergie. Ils avaient pour objectif de réaliser 54 TWh cumac de certificats d'économies d'énergie. - Une seconde liste a été publiée pour la seconde période triennale, qui s’étend du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Cette fois-ci les fournisseurs de carburant (stations services) sont également concernés. Ensemble, ils doivent collecter 345 TWh cumac de certificats d'économie d'énergie. - Une période transitoire s’est étendue du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010, pendant laquelle aucune nouvelle liste n'a été publiée : la première liste était toujours applicable.
- Enfin, une troisième liste qui représente la troisième période des C2E s'étend du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Les acteurs obligés devront collecter 700 TWh cumac afin d'atteindre les objectifs fixés par l'Etat.
Parmi les obligés actuels, on pourrait citer EDF, GDF, Total, Leclerc, AVIA Picoty, ou encore Auchan.
