Lettre d'information Certificat d'Economie d'Energie (CEE) - Mai 2018

Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat fait le point à la suite de la publication du plan de rénovation énergétique des bâtiments le 26 avril dernier, il rassure et rappelle les principales informations à retenir, dans l’éditorial de la lettre d’informationa> intitulée « Certificats d’économies d’énergie » datée du mois de mai 2018. Bilan de cette troisième période, lancement de la quatrième à venir, annoncée comme charnière d’un point de vue des promesses gouvernementales, cette lettre revient sur les chiffres et les mesures qui ont marqués le domaine de l’énergie ces derniers mois.

Des chiffres en constante évolution concernant les certificat d’économie d'énergie

Cette lettre d’information destinée à tous les obligés mais également disponible pour toutes les Françaises et tous les Français dans un souci de transparence, a plusieurs objectifs. Les chiffres sont donnés avec précision pour que chacun puisse se représenter l’efficacité du dispositif des « Certificats d’économies d’énergie » mis en place en 2005. Ainsi, nous avons les cumac délivrés depuis l’existence des CEE mais aussi ceux depuis le 1er janvier 2015, divisés par obligés et non obligés, pour des collectivités territoriales ou des bailleurs sociaux, par type d’opérations également.

Du 1er janvier 2015 au 30 avril 2018, c’est un total de 692.3 TWh cumac qui ont été délivrés et si l’on remonte à la création du dispositif, le chiffre atteint 1295.5 TWh cumac. On remarque une répartition entre obligés et non-obligés très inégale mais rationnel. En effet, sur les 692.3 TWh cumac, un volume de 640.7 a été délivré aux acteurs obligés et le reste aux non-obligés.

D’autres informations, nous permettent de nous renseigner sur la nature des travaux et la répartition par secteurs (bâtiments résidentiels ou tertiaires, industrie, transport, agriculture ou réseaux) et sous-secteurs (thermique, enveloppe, services, utilités, équipements et bâtiments ou encore infrastructures publiques).

Les travaux d'économie d'énergie en vogue chez les Français

De même, ce bilan est en mesure de mettre en lumière les dix opérations de travaux les plus fréquemment réalisées, parmi lesquelles nous retrouvons sans surprises en tête l’isolation de combles et toitures et l’isolation des murs qui représentent respectivement 30% et 25% des déperditions thermiques d’un bâtiment. L’isolation de ces parties relève d’une nécessité tant les économies d’énergies réalisées sont importantes pour les Français mais aussi la planète.

La lettre d’information prévoit la reconduction des programmes « FEEBAT » et « ADVENIR » pour la 4ème période.

Il est rappelé aux obligés et les délégataires leurs obligations administratives, notamment celle de déclarer les volumes d’énergie qu’ils ont vendus en 2015, 2016 et 2017. Il est fait mention que « l’absence de déclaration expose l’obligé à une amende » et que les déclarations doivent être certifiées par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou, pour les régies, leur comptable public.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site du Registre National des Certificats d’Economie d’Energie : CEE

La société PrimesEnergie.fr/Vos Travaux Eco, leader sur le marché français dans l’attribution de prime énergie, fait partie depuis quelques semaines des 4 premiers délégataires sur 40 validés par le ministère en 2018. Pour tester votre éligibilité et faire une demande, rendez-vous sur le site de PrimesEner-gie.fr : Je simule ma prime énergie