Questions fréquemment posées Foire Aux Questions Tout savoir sur les actualités de défiscalisation.

Qu'appelle-t-on une structure collective?


Une structure collective représente plusieurs obligés. Ces derniers, par facilité ont choisi de déléguer leurs obligations de produire des certificats d'économie d'énergie à la structure collective.

C'est à la structure collective que revient la responsabilité d'inciter les particuliers ou les collectivités locales à faire des travaux d'économies d'énergie, de récupérer et de valoriser les certificats d'énergie.

Autres FAQ

Qu'appelle-t-on une période triennale?

On parle d’une période triennale parce que la période durant laquelle l’obligé doit réaliser les ...


Combien vaut un certificat d'économies d'énergie?

Il n'y a pas de prix légal; chaque obligé ou structure collective peut proposer ses propres prix, en ...


Qu'appelle-t-on kWh Cumac?

C’est un néologisme entre « cumul» et « actualisé ». Il s’agit du cumul des économies d’énergie d ...


Qu'appelle-t-on une opération standardisée pour obtenir des certificats d'économies d'énergie?

Les opérations standardisées sont les travaux les plus courants qui sont répertoriés dans l’arrêt ...


Qu'appelle-t-on un certificat d'économie d'énergie?

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, certaines entreprises ("les obligés") doivent faire de ...


Qu'appelle-t-on un obligé?

Un obligé est un fournisseur ou un producteur d'énergie. Il doit réaliser des actions pour réduire s ...


C'est quoi un CEE ou un C2E?

Un CEE ou un C2E est l'abréviation de certificats d'économie d'énergie. On désigne également certif ...



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